Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Miss Distingo, inscrite au registre du commerce de Mulhouse sous le numéro 911875425 , ci-après désignée "le Vendeur", et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet Miss Distingo, ci-après désignée "l'Acheteur".
L'Acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande et les accepter sans réserve.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sur le site sont des articles adultes. En raison de la nature des produits, le Vendeur attire l'attention de l'Acheteur sur le fait que certains articles, tels que les accessoires intimes, sont destinés à un usage individuel et ne peuvent être retournés ou échangés pour des raisons d'hygiène et de sécurité.
3. Commandes
Les commandes sont passées directement sur le site internet Miss Distingo. L'Acheteur sélectionne les produits de son choix et les ajoute à son panier. Pour finaliser la commande, il doit valider son panier, renseigner ses informations de livraison et procéder au paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des raisons légales, techniques ou commerciales, et notamment en cas de paiement non validé, d'adresse de livraison incorrecte ou de suspicion de fraude.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué à la commande sera celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.
Les frais de livraison sont calculés et ajoutés au total de la commande en fonction du mode de livraison choisi par l'Acheteur.
5. Paiement
Le paiement des produits se fait en ligne par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement proposé sur le site.
La commande ne sera validée et expédiée qu'une fois le paiement validé.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la commande. Les délais de livraison peuvent varier en fonction du mode de livraison choisi. Le Vendeur met tout en œuvre pour respecter les délais annoncés, mais ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux prestataires de services de livraison.
7. Satisfait ou remboursé
Si vous n'êtes pas entièrement satisfait de votre commande, vous avez 30 jours pour nous retourner votre/vos produits et ainsi obtenir un échange, un avoir ou un remboursement. Le délais débute partir du jour de réception de votre commande.
Pour faire une demande de retour, il vous suffit de nous contacter à: contact@missdistingo.com afin d'obtenir un numéro de retour ainsi que l'adresse à laquelle vous devrez envoyer le colis. Les frais de retour sont à votre charge et seul le produit vous sera remboursé.
Le produit retourné doit être neuf, non utilisé et dans son emballage d’origine avec tous les accessoires éventuels.
Les produits d'hygiène doivent être retournés dans leur emballage d'origine. Si celui-ci était scellé, le produit doit nous être retourné scellé non ouvert.
Les produits Sextoys ne doivent en aucun cas avoir été utilisés et si l'emballage dispose d'un scellé, celui-ci doit être encore vierge.
Selon la loi en vigueur le droit de rétractation exclut tous biens que vous avez ouverts et non retournables pour des raisons d'hygiène : sous-vêtements, cosmétiques, sextoys, etc.
Miss Distingo se réserve le droit de refuser le retour d’un produit en cas d’insatisfaction pour des raisons d’hygiène quant au produit retourné.
Le retour du produit doit impérativement se faire par le biais du service Colissimo suivi de La Poste, nous ne saurions être tenus pour responsable de la perte ou de la dégradation du colis que vous nous retournez.
Les rembousements se feront par virement ou directement sur la carte bancaire qui a servi à l’achat.
En cas de produits défectueux ou endommagés lors de la livraison, vous avez 48h suivant la réception de la commande, pour contacter notre service client par notre Formulaire www.missdistingo.com, en fournissant des preuves (photos) du dommage ou de la défectuosité du produit.
8. Garantie et responsabilité
Le Vendeur garantit que les produits sont conformes à la législation en vigueur et aux spécifications des fabricants. Toutefois, en cas de problème survenant après la livraison, la responsabilité du Vendeur est limitée à la valeur du produit acheté.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation des produits, notamment des dommages corporels, matériels ou immatériels.
9. Confidentialité et données personnelles
Le Vendeur s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles fournies par l'Acheteur. Ces données sont nécessaires pour le traitement des commandes et la gestion des relations commerciales. Elles peuvent être utilisées pour envoyer des offres commerciales, sauf si l'Acheteur en décide autrement en se désinscrivant de la newsletter.
Conformément à la législation en vigueur, l'Acheteur peut exercer ses droits d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur ses données personnelles en contactant le service client du site.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Miss Dsitingo (textes, images, logos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.
11. Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne sur le site. L'Acheteur est invité à consulter régulièrement ces conditions.
12. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.